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Togo : Stanistas Baba recadre les ministres sur la nomination des directeurs
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Stanistas Baba, a adressé une lettre circulaire à l’ensemble des ministres et ministres délégués afin de rappeler les règles strictes régissant la création des directions au sein des ministères. Cette note intervient dans un contexte où certaines pratiques administratives semblent s’écarter du cadre juridique établi.
Création de directions : un pouvoir exclusivement du Conseil des ministres
Selon le document officiel, la création des directions centrales ou régionales ne peut être décidée que par décret en Conseil des ministres. De même, la nomination des directeurs relève exclusivement de la compétence du Président du Conseil, conformément au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 et à la Constitution du 6 mai 2024.
Autrement dit, aucun ministre n’a le pouvoir de créer une direction ou d’en nommer le responsable par simple arrêté ministériel.
Des prérogatives limitées pour les ministres
La circulaire précise toutefois que les ministres peuvent créer des divisions et sections, à condition que ces structures demeurent sous le niveau hiérarchique des directions. Les responsables de ces unités peuvent être nommés par arrêté, dans le strict respect de la réglementation.
Une exception temporaire est admise en cas d’urgence : un ministre peut charger un cadre d’assurer un intérim de trois mois maximum, mais seulement après accord du Président du Conseil.
Des sanctions en cas de non-respect
Le Secrétaire Général du Gouvernement met en garde contre toute initiative prise en dehors du cadre légal. Toute création ou nomination irrégulière sera considérée comme nulle et non avenue, et engagera la responsabilité personnelle du ministre concerné.
Préserver la rigueur administrative
À travers cette démarche, le gouvernement togolais entend préserver l’ordre administratif et garantir le respect des procédures légales dans la gestion des départements ministériels. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de renforcer la transparence et la discipline institutionnelle au sein de l’administration publique.
