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Togo : plusieurs entreprises sanctionnées pour fraude dans un marché public

Au Togo, cinq entreprises ont été exclues de la commande publique après une décision du Comité de règlement des différends (CRD) relevant de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Cette affaire concerne l’appel d’offres international n°021/2022 relatif à la réalisation de 950 forages dans les régions des Savanes et de la Kara.

Des irrégularités confirmées après enquête

Suite à des dénonciations enregistrées en 2023 au Togo, le CRD a mené des investigations approfondies.

Les conclusions révèlent que certaines entreprises ont soumis des informations falsifiées, notamment :

de fausses références techniques
des documents bancaires non conformes
des certificats d’immatriculation inexacts

Ces pratiques visaient à obtenir indûment des marchés publics.

Entreprises et responsables concernés

Les sociétés sanctionnées ainsi que leurs dirigeants sont :

ETF
GGF Services Sarl, dirigée par Amadote Ayitévi Yao Mawulolo et feu Assongnigbe Adjo Akofa
IBC, dirigée par Chiacka Sogova
SARA GROUP, dirigée par Oukpedjo Abdousaïd
FGT Sarl, dirigée par Yelkouni Ousmane

À noter que les faits impliquant Mme Assongnigbe ne peuvent plus être poursuivis en raison de son décès.

Une exclusion de deux ans

Le CRD a décidé d’interdire à ces entreprises de participer à toute commande publique pendant une période de deux ans.

Cette sanction vise à rappeler les règles et à dissuader toute tentative de fraude dans les marchés publics.

Un message fort pour la transparence

À travers cette décision, l’ARCOP réaffirme sa volonté de renforcer la transparence et l’équité dans l’attribution des marchés publics au Togo.

L’objectif est de garantir un système plus fiable, basé sur l’intégrité et le respect des règles.

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