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Togo – OTR : Réduction de 30% des valeurs des véhicules usagés

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Togo - OTR : Réduction de 30% des valeurs des véhicules usagés

Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Kokou Tchodié, annonce une opération de dépréciation jusqu’à 30% sur les valeurs des véhicules usagés. La période de cette mesure s’étend du 07 mars au 30 juin 2024.

Réponse aux préoccupations du secteur économique

Faisant suite aux différentes rencontres entre l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les importateurs de véhicules d’occasion, cette décision vise à répondre aux préoccupations des opérateurs économiques.

Mise en application de la législation douanière

Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National, cette réduction de valeur s’appliquera aux véhicules usagés pendant la période spécifiée.

Échéance de régularisation

Les bénéficiaires de cette mesure ont jusqu’au 15 juillet 2024 pour effectuer la liquidation et le paiement des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.

Appel au civisme fiscal

Le Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure qui vise à optimiser la gestion fiscale dans le secteur des véhicules usagés.

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