Togo : l’ordonnance validée, le Sénat bientôt opérationnel

Le Togo marque un tournant institutionnel en avançant dans la mise en place de son Sénat, la deuxième chambre parlementaire, prévue par la Constitution dans le cadre du système bicaméral. Mardi, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance cruciale, qui fixe les bases de l’organisation et de la gestion de cette institution naissante. Ce texte clarifie des points tels que le nombre de sénateurs, leurs conditions d’éligibilité, et leurs indemnités, consolidant ainsi les fondements de cette structure législative essentielle.

Une composition hybride pour une représentation équilibrée

Le Sénat togolais se distingue par sa composition spécifique : deux tiers des membres seront élus par les représentants des collectivités locales, tandis qu’un tiers sera nommé par le Président du conseil. Ce mode de désignation hybride vise à allier représentativité territoriale et expertise institutionnelle, garantissant ainsi une voix à chaque partie. Ce modèle bicaméral pourrait apporter une diversité de perspectives et de compétences, essentielle pour un dialogue national enrichi.

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Modernisation législative en marche

Pour assurer l’efficacité du Sénat, la loi organique de 2003 a été modifiée. Conformément à l’article 98 de la Constitution, cette mise à jour, réalisée par ordonnance après l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle, permet de renforcer le cadre légal autour des privilèges, obligations, et statuts des sénateurs. L’ordonnance instaure un régime d’incompatibilités afin de prévenir les conflits d’intérêts, assurant ainsi une transparence accrue et une éthique dans l’exercice des fonctions.

Une continuité institutionnelle assurée

Outre les modalités de fonctionnement, l’ordonnance encadre les procédures de remplacement des sénateurs en cas de sièges vacants, assurant ainsi la continuité des travaux du Sénat. Le statut des anciens sénateurs est également défini, ce qui clarifie leurs droits et responsabilités après leur mandat. Cette continuité garantit une stabilité institutionnelle, consolidant l’engagement du Togo pour une gouvernance responsable.

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Vers une démocratie inclusive et représentative

En finalisant les structures de cette institution, le Togo s’engage dans une modernisation démocratique, avec une volonté affirmée d’inclure davantage les collectivités locales dans le processus législatif. Ce Sénat représente une opportunité pour diversifier les voix au sein du parlement et renforcer la représentativité des intérêts locaux, dans un cadre propice à une démocratie équilibrée et harmonieuse.

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