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Togo : Le tapage nocturne peut vous coûter jusqu’à 1 million de F CFA !
Au Togo, les nuisances sonores nocturnes ne sont pas seulement un désagrément pour les voisins. Selon le Code pénal togolais, elles constituent une infraction passible de lourdes sanctions financières. Une simple plainte peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 million de F CFA, voire d’autres sanctions sévères.
Des Règles Claires sur le Tapage Nocturne
Les articles 534 et 535 du Code pénal définissent le tapage nocturne comme tout bruit excessif ou injurieux causé volontairement et perturbant la tranquillité publique. Cela inclut les soirées trop bruyantes, les klaxons intempestifs, ou encore les discussions animées tard dans la nuit.
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Une Tolérance pour les Célébrations Officielles et Traditionnelles
L’article 536 apporte toutefois une nuance importante : les festivités officielles, culturelles et religieuses sont tolérées, tant qu’elles respectent un cadre réglementé. Mais les excès individuels restent interdits, même lors des jours fériés.
Des Sanctions Sévères pour les Contrevenants
Si une personne est reconnue coupable de tapage nocturne :
🔹 Première infraction : une amende de 100 000 à 500 000 F CFA.
🔹 En cas de récidive : une sanction pouvant aller jusqu’à 1 million de F CFA.
🔹 Possibles sanctions additionnelles : confiscation des équipements bruyants et fermeture temporaire d’un établissement responsable.
Une Répression de Plus en Plus Stricte
Les forces de l’ordre togolaises prennent cette question au sérieux. Sur simple plainte d’un voisin, elles peuvent intervenir immédiatement et engager des poursuites judiciaires. Ces mesures visent à garantir la tranquillité des citoyens et à dissuader les comportements irresponsables. Mieux vaut donc faire attention à son niveau sonore la nuit, sous peine de lourdes conséquences !
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