Togo : Le grand nettoyage des produits non étiquetés débute à cette date

Le Togo est sur le point de renforcer ses efforts de contrôle concernant le marquage des produits à partir du 4 novembre 2024. Lors d’une réunion d’information organisée mardi, le ministère du Commerce a tenu à rappeler aux importateurs leurs obligations dans ce cadre. Cette initiative vise à améliorer la traçabilité des produits et à sécuriser les recettes fiscales du pays, soulignant l’importance de la conformité aux réglementations en vigueur.

La solution automatisée de marquage (SAM)

Lancée en septembre 2020, la Solution Automatisée de Marquage (SAM) impose un marquage sécurisé sur une vaste gamme de produits commercialisés au Togo, incluant les boissons alcoolisées, les jus de fruits, le tabac et les confiseries. À partir de la date limite, tout produit dépourvu de ce marquage sera considéré comme un produit contrefait ou importé illégalement, entraînant des sanctions sévères pour les contrevenants, allant jusqu’à la saisie des marchandises non conformes.

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Protection des consommateurs et concurrence équitable

Selon Esso-Wavana Adoyi, président du comité de la SAM, le marquage vise à bien plus que la simple collecte de taxes. Il est également conçu pour protéger la santé des consommateurs et garantir une concurrence équitable sur le marché togolais. « Une meilleure traçabilité améliorera la collecte fiscale, renforçant ainsi les ressources publiques pour soutenir les projets de développement », a-t-il précisé.

Rôle clé des douanes et sensibilisation

Les services douaniers joueront un rôle crucial dans l’application de cette nouvelle réglementation. Parallèlement, des campagnes de sensibilisation seront mises en place pour aider les opérateurs économiques, notamment les petites et moyennes entreprises, à s’adapter à ces nouvelles exigences. Ces efforts visent à faciliter le processus de conformité et à informer sur les implications de la SAM.

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Période de grâce et mise en œuvre

Une période de grâce de 15 jours sera accordée aux importateurs pour se conformer aux nouvelles règles après le début des contrôles. Toutefois, après cette période, des sanctions strictes seront appliquées pour garantir le respect de la réglementation. Balam Sosso Tchamdja, responsable technique de la SAM, a assuré que des mesures seront prises pour aider les entreprises dans leur transition vers cette norme. En outre, une application dédiée à la SAM est désormais disponible sur le PlayStore pour faciliter l’accès aux informations nécessaires.

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