🚨 Togo : l’ARCOP désavoue le ministre du Tourisme et annule son marché, la décision qui fait du bruit

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient d’adresser un message fort à l’ensemble des administrations publiques togolaises. L’institution a annulé une procédure d’acquisition lancée par le ministère du Tourisme portant sur l’achat d’un véhicule Nissan 4×4 d’une valeur de 16 millions de FCFA.

À l’origine de cette décision figure une dénonciation anonyme reçue en février dernier, qui a conduit l’ARCOP à ouvrir une enquête approfondie sur les conditions dans lesquelles le marché avait été attribué.

Des irrégularités jugées graves

Les investigations de l’ARCOP ont mis au jour plusieurs manquements aux règles régissant les marchés publics.

Selon les conclusions de l’enquête, aucun avis de consultation n’a été publié avant le lancement de la procédure. L’évaluation des offres n’aurait fait l’objet d’aucune formalisation, tandis que des procès-verbaux auraient été falsifiés. Plus grave encore, certains documents officiels auraient été signés par des personnes ne disposant d’aucune habilitation légale pour le faire.

Ces irrégularités ont conduit le régulateur à invalider purement et simplement la procédure.

Le directeur administratif reconnaît une procédure informelle

Au cours des investigations, le directeur des Affaires administratives et financières du ministère a reconnu avoir conduit l’acquisition en dehors des procédures habituelles.

Il a expliqué avoir contacté trois fournisseurs par téléphone afin de recueillir leurs propositions, avant de rédiger lui-même le contrat d’acquisition, sans passer par les étapes réglementaires prévues par le Code des marchés publics.

Ces aveux ont renforcé les constats dressés par les enquêteurs.

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L’ARCOP rappelle que personne n’est au-dessus des règles

Même si le montant concerné — 16 millions de FCFA — peut paraître relativement modeste à l’échelle des finances publiques, l’ARCOP estime que le respect des procédures ne souffre d’aucune exception.

Cette décision illustre la volonté du régulateur de faire appliquer strictement les règles de transparence, d’égalité de traitement des candidats et de bonne gouvernance dans la gestion des deniers publics, quel que soit le montant du marché concerné.

L’affaire prend désormais une tournure judiciaire

Le dossier ne s’arrête pas à l’annulation de la procédure.

L’ARCOP a transmis l’ensemble des éléments à la Cour des comptes ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle financier. Ces deux institutions devront désormais déterminer les éventuelles responsabilités administratives ou judiciaires des acteurs impliqués.

Des sanctions disciplinaires, des poursuites ou encore des demandes de remboursement pourraient être envisagées si les irrégularités constatées sont confirmées.

Un avertissement pour toutes les administrations

Au-delà du seul ministère du Tourisme, cette affaire constitue un avertissement adressé à toutes les structures publiques. Elle rappelle que la transparence dans la commande publique demeure un impératif et que toute entorse aux procédures peut entraîner l’annulation d’un marché, ainsi que d’éventuelles conséquences judiciaires pour ses auteurs.

La décision de l’ARCOP confirme ainsi le renforcement du contrôle sur la gestion des marchés publics au Togo et la volonté des institutions de faire respecter les principes de bonne gouvernance.

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