Economie

Togo : l’ARCOP annule un marché de 16 millions FCFA au ministère du Tourisme

Togo : l’ARCOP sanctionne PAPIER PLUS SARL pour manquements dans un appel d’offres

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé une procédure d’acquisition engagée par le ministère du Tourisme pour l’achat d’un véhicule Nissan 4×4 d’une valeur de 16 millions de FCFA. Cette décision fait suite à une enquête ouverte après la réception d’une dénonciation anonyme en février dernier.

Une procédure entachée de nombreuses irrégularités

Bien que le montant du marché soit relativement modeste, l’ARCOP rappelle que tous les marchés publics, quel que soit leur montant, doivent respecter les règles de transparence et de mise en concurrence.

L’enquête a révélé plusieurs irrégularités majeures, notamment l’absence d’avis de consultation, le défaut d’évaluation formelle des offres, la falsification de certains procès-verbaux ainsi que la signature de documents par des personnes non habilitées.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé une procédure d’acquisition engagée par le ministère du Tourisme pour l’achat d’un véhicule Nissan 4x4 d’une valeur de 16 millions de FCFA. Cette décision fait suite à une enquête ouverte après la réception d’une dénonciation anonyme en février dernier.

Des aveux du responsable administratif

Selon les conclusions de l’enquête, le directeur des Affaires administratives et financières du ministère a reconnu avoir conduit cette acquisition de manière informelle. Il a indiqué avoir simplement contacté trois fournisseurs par téléphone avant de rédiger lui-même le contrat, sans suivre les procédures réglementaires en vigueur.

L’affaire transmise aux autorités compétentes

À la suite de cette décision, le dossier a été transmis à la Cour des comptes ainsi qu’à la Direction nationale du contrôle financier. Ces institutions devront déterminer les suites administratives et judiciaires à donner à cette affaire.

Des sanctions disciplinaires, voire des demandes de remboursement des sommes engagées, pourraient être prononcées si des responsabilités sont établies.

Cette décision de l’ARCOP illustre la volonté des autorités de renforcer le contrôle des marchés publics et de lutter contre les pratiques irrégulières, y compris pour les contrats de faible montant.

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