Politique
Togo : la Cour suprême invalide l’élection du maire de Kozah 1
La Cour suprême a annulé l’élection du maire de la commune de Kozah 1, organisée le 16 octobre 2025, estimant que la procédure n’avait pas respecté les règles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales. La décision transmise cette semaine aux autorités locales, rappelle les exigences strictes du décret n°2019-087/PR en matière de pluralisme politique.
Une violation du principe de diversité politique
Selon la haute juridiction, l’irrégularité concerne le mode de désignation des adjoints au maire. Le décret en vigueur impose qu’au moins un adjoint appartienne à une tendance politique différente de celle majoritaire au conseil municipal lorsque la commune compte plus de deux adjoints.
Or, à Kozah 1, l’ensemble des postes avait été attribué à la même formation politique, contrevenant ainsi à l’esprit d’ouverture et d’équilibre voulu par les textes.
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Un nouveau scrutin dans les quinze jours
Face à cette irrégularité, la Cour suprême a instruit le préfet de la Kozah de relancer l’intégralité du processus électoral. Celui-ci dispose d’un délai de quinze jours pour convoquer un nouveau conseil municipal en vue d’élire à nouveau le maire et ses adjoints, dans le strict respect des dispositions légales.
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Par ailleurs, la Cour invite les responsables municipaux et préfectoraux à garantir l’application rigoureuse de la loi afin d’éviter de nouvelles contestations. Le respect des règles constitue une condition essentielle pour renforcer la transparence et la crédibilité des scrutins locaux.
