Actualités
Togo : Bras de fer institutionnel autour des commissions municipales à Golfe 4
Le courrier envoyé le 1ᵉʳ décembre 2025 par le préfet du Golfe, Kossivi Agbodan, au maire de Golfe 4, Jean-Pierre Fabre, réactive les tensions persistantes entre administration centrale et pouvoir local. L’autorité préfectorale demande la reprise intégrale de la réunion municipale consacrée à la constitution des commissions permanentes, estimant que plusieurs étapes ont été menées en dehors du cadre légal.
Une procédure jugée irrégulière dès la convocation
Selon la préfecture, les premiers manquements apparaissent avant même la tenue de la réunion.
L’article 54 du décret n°2025-049/PR impose que le préfet soit formellement notifié de toute session du Conseil municipal trois jours ouvrables à l’avance.
La mairie de Golfe 4 n’aurait pas respecté ce préavis, ce qui, pour l’autorité administrative, invalide la régularité de toute la procédure engagée.
Désignation des responsables : une entorse au dispositif légal
La préfecture reproche également au Conseil municipal d’avoir procédé à l’élection des présidents et rapporteurs des commissions lors d’une séance plénière. Or, aussi bien la loi 2007-011 que le décret n°2019-087/PR définissent un cadre strict :
les responsables doivent être choisis au sein de chaque commission, après leur mise en place.
Cette étape, considérée comme essentielle pour garantir l’indépendance de chaque instance, n’aurait pas été respectée.
LIRE AUSSI : Togo : Voici la liste des microfinances désormais reconnues par l’Etat
Une commission entièrement vacante, source d’incompréhension
Autre point souligné dans le courrier : la commission chargée des affaires domaniales, environnementales, techniques, travaux et patrimoine n’a reçu aucune affectation.
Pour le préfet, laisser une commission aussi stratégique sans membres s’apparente à un blocage intentionnel qui pourrait paralyser l’action municipale dans plusieurs secteurs clés.
Reprise exigée et mise en garde contre certaines pratiques
Face à ce qu’il qualifie de « défaillances substantielles », Kossivi Agbodan exige une reprise totale du processus de constitution des commissions permanentes, assortie d’un rappel :
un adjoint au maire ne doit pas être automatiquement porté à la présidence d’une commission.
Cette précision vise à éviter une concentration excessive des responsabilités autour de l’équipe dirigeante.
Une affaire hautement politique
Ce nouvel épisode s’inscrit dans une histoire de relations difficiles entre Jean-Pierre Fabre, opposant historique, et les autorités étatiques.
La décision du préfet, bien que justifiée par des arguments juridiques, s’inscrit dans un climat politique chargé, où chaque action institutionnelle est scrutée et souvent interprétée comme un marqueur des rapports de force entre État et communes dirigées par l’opposition.
