Sénégal : convoqué par la gendarmerie, Guy Marius Sagna refuse de répondre

Le député sénégalais Guy Marius Sagna a annoncé qu’il ne se présenterait pas à la convocation adressée par la Section de recherches de la gendarmerie, prévue ce lundi à 10 heures. Dans une déclaration publique, l’élu affirme être concerné par une procédure qu’il juge contraire aux textes encadrant le statut des parlementaires.

Un refus motivé par des arguments juridiques

Selon Guy Marius Sagna, sa décision ne constitue ni un refus de collaborer avec la justice ni un manque de respect envers les forces de sécurité.

Le député explique agir pour défendre le respect des règles institutionnelles et estime que la procédure engagée à son encontre viole plusieurs dispositions légales, notamment la Constitution sénégalaise, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que les textes du Parlement de la CEDEAO, dont il est également membre.

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Un document transmis aux autorités

Pour appuyer sa position, l’élu indique avoir transmis aux autorités compétentes un document de quatre pages exposant les arguments juridiques qu’il invoque.

À travers cette démarche, Guy Marius Sagna souhaite démontrer que les garanties accordées aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions n’auraient pas été respectées dans cette affaire.

Il espère ainsi que les enquêteurs reconsidéreront la convocation qu’il juge irrégulière.

Le débat sur les immunités parlementaires relancé

Cette affaire remet sur le devant de la scène la question des immunités et privilèges accordés aux députés afin de garantir leur indépendance dans l’exercice de leur mandat.

Dans plusieurs pays, certaines procédures judiciaires visant des parlementaires nécessitent le respect de formalités particulières ou l’autorisation préalable des institutions concernées.

Pour l’heure, les autorités judiciaires et sécuritaires sénégalaises ne se sont pas encore exprimées publiquement sur les arguments avancés par le député ni sur les suites réservées au dossier.

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