Révision constitutionnelle : Le Togo passe à la 5ᵉ République avec un régime parlementaire

La révision de la Constitution est une modification substantielle de la Constitution politique d’un pays notamment, l’équilibre des pouvoirs institutionnels, le fonctionnement de l’État et ses institutions, la garantie des droits et devoirs des citoyens. Relativement à cette Constitution profondément novatrice, l’Assemblée nationale a adopté, le 25 mars 2024, à la majorité de plus de 4/5 de ses membres, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise.

Évolution de la Constitution togolaise au fil du temps

Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019 suite aux enjeux sociopolitiques, économiques, démographiques, culturels et technologiques aussi bien au plan national et régional que mondial. Ces différentes modifications successives ont engendré la réadaptation de la loi fondamentale aux réalités actuelles et aux inspirations profondes des populations.

Une révision nécessaire pour consolider la démocratie

Ces différentes révisions constitutionnelles, bien qu’elles aient changé de fond en comble le paysage politique togolais méritent d’être revues à nouveau. Cette revue s’impose à plus d’un titre afin de clarifier et renforcer la stabilité juridique, de garantir la stabilité et la continuité de l’État de droit, de créer des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique, d’organiser la République et les pouvoirs en fonction de l’évolution et des réalités de l’intégration sous-régionale de notre pays et enfin de protéger et renforcer les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Changements notables dans la Constitution révisée

À ce titre, la révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVe République à la Vᵉ République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire, la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

Renforcement du rôle parlementaire dans la gouvernance

L’adoption de la présente proposition de révision positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat qui jouent un rôle très important. Ainsi, comme innovations, le président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès. Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelables. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelables.

Fondements légaux et procéduraux de la révision

Pour Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, la démarche entreprise trouve son fondement dans l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise qui dispose que : « l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et à 1/5 des députés composant l’Assemblée nationale ».

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