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Réseaux sociaux : la CNDH soutient les rappels à l’ordre du parquet
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a réagi ce jeudi aux critiques suscitées par la récente mise en garde du Procureur de la République près le Tribunal de Lomé contre les dérives sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué, l’institution dirigée par Kwao Ohini Sanvee a apporté son soutien au parquet, tout en précisant le cadre légal encadrant la liberté d’expression au Togo.
Des rappels juridiques face aux excès sur les réseaux sociaux
Le parquet de Lomé a rappelé il y a quelques jours que toute personne qui publie, partage ou commente un contenu illicite en ligne s’expose à des poursuites pénales, sans distinction. Cette déclaration a suscité de vives réactions dans l’opinion, certains y voyant une tentative de restreindre la liberté d’expression et d’intimider les citoyens.
Face à cette polémique, la CNDH estime qu’il s’agit avant tout d’un rappel nécessaire des limites légales, et non d’une mesure répressive.
« La liberté d’expression a ses limites »
Pour le président de la CNDH, Me Kwao Ohini Sanvee, il n’est pas question de museler les citoyens, mais de rappeler que la liberté d’expression, bien que fondamentale, n’est pas absolue.
« La liberté d’expression est garantie par la Constitution togolaise et les traités internationaux ratifiés par notre pays. Mais comme tous les droits, elle connaît des limites, notamment lorsqu’elle empiète sur la vie privée d’autrui », a-t-il souligné.
À titre d’exemple, il cite le cas d’une personne publiant sans autorisation des images d’un événement privé. Un acte qui, selon lui, peut constituer une atteinte à la vie privée, passible de sanctions judiciaires.
Protéger les droits de chacun, pas restreindre le débat public
Me Sanvee insiste : la démarche du parquet vise à protéger les droits individuels et non à restreindre le débat démocratique.
« Ce sont ces limites que le parquet a voulu rappeler. Il ne s’agit pas de restreindre le débat public mais de protéger les droits de chacun, y compris le droit à l’intimité », a-t-il expliqué.
Vers un usage plus responsable des réseaux sociaux
Pour la CNDH, la régulation des contenus en ligne est devenue une nécessité pour préserver la cohésion sociale dans un contexte marqué par la multiplication des fausses informations et des discours haineux.
Tout en réaffirmant son attachement à la liberté d’expression, l’institution invite les citoyens à adopter un usage responsable et respectueux des lois sur les plateformes numériques.
« Les réseaux sociaux doivent être un espace d’expression, pas un terrain de violation des droits d’autrui », conclut la CNDH.
