Actualités
Réforme foncière : le Togo relance la création d’une agence nationale dédiée
Le chantier de la réforme foncière au Togo entre dans une nouvelle phase avec la relance du projet de création de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF). Longtemps annoncée, cette structure prévue par le Code foncier et domanial adopté en 2018 devrait enfin voir le jour, portée par un appui financier majeur de la Banque mondiale.
Un projet réactivé par un financement international
La mise en place de l’ANDF s’inscrit dans le cadre d’un programme de réformes structurelles soutenu par un financement de 150 millions de dollars accordé par la Banque mondiale. Ce programme vise à améliorer le climat des affaires, stimuler l’investissement privé et favoriser la création d’emplois, dans un pays où l’accès sécurisé au foncier demeure un enjeu clé du développement économique.
Une mission centrale pour la sécurisation des terres
Selon les autorités togolaises et leurs partenaires, la future agence aura pour rôle principal de coordonner l’ensemble des politiques foncières nationales. Elle devra notamment accélérer la délivrance des documents fonciers, réduire les litiges liés à la propriété des terres et faciliter l’accès au foncier productif, en particulier pour les agriculteurs et les investisseurs.
Une institution au cœur de la politique foncière nationale
Prévue par la législation foncière en vigueur, l’ANDF est appelée à devenir un acteur central de la gouvernance foncière. Conçue comme un établissement public doté de l’autonomie financière, elle aura pour missions la régulation, la coordination des acteurs du secteur et la modernisation de la gestion foncière sur l’ensemble du territoire.
Une attente de longue date
La création de cette agence était attendue depuis plus de cinq ans. Elle intervient dans un contexte marqué par la complexité des procédures foncières et les difficultés d’accès aux titres de propriété, malgré les avancées enregistrées en matière de digitalisation et de réforme administrative.
Des bases déjà posées pour la modernisation du cadastre
Ces dernières années, le Togo a engagé plusieurs actions préparatoires visant à moderniser son système cadastral. Parmi elles figurent l’instauration d’un guichet foncier unique, le géoréférencement des anciens titres fonciers et l’attribution d’un numéro unique parcellaire. Autant de réformes qui devraient faciliter l’entrée en fonction de l’ANDF et renforcer la transparence dans la gestion des ressources foncières.
