Passeport de service au Togo : le gouvernement prend des mesures fermes

Le gouvernement a mis en place une nouvelle procédure pour l’obtention des passeports de service afin de réguler leur délivrance au Togo. En vigueur depuis le lundi 1er juillet 2024, cette mesure vise à restreindre la délivrance de ces passeports uniquement aux agents de l’État, des collectivités ou de leurs établissements publics.

Délivrés par le ministère de la Sécurité et de la Protection civile, ces passeports de service ne peuvent être obtenus que par les agents de l’État, des collectivités ou de leurs établissements publics, sur demande des ministres utilisateurs et après accord du ministre secrétaire général du gouvernement, dans le cadre des missions officielles. Toutefois, il a été constaté que ces passeports sont de plus en plus délivrés à des personnes non éligibles.

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“Il a été constaté que des passeports de service sont demandés et délivrés à des personnes qui ne sont pas des agents de l’État, ni des collectivités ou de leurs établissements publics. De plus, des autorisations de sortie du territoire national sont délivrées de manière anarchique par certains départements ministériels. Cette pratique nuit à la réputation, à l’image de notre pays et à la fiabilité des documents administratifs,” a déploré Christian Trimua, ministre secrétaire général du gouvernement.

Pour mettre fin à ces pratiques, M. Trimua a informé, le lundi 1er juillet 2024, les présidents des institutions de la République, les ministres d’État, les ministres et les ministres délégués, de la nouvelle procédure de demande de passeports de service au Togo.

“Toute demande d’établissement (première demande ou renouvellement) d’un passeport de service doit être adressée au ministre secrétaire général du gouvernement par le ministre utilisateur de l’agent demandeur pour accord. La demande doit être motivée, notamment par la nature des fonctions, la fréquence des déplacements à l’étranger ou la préparation d’une mission en cours,” a-t-il notifié. La demande doit être accompagnée d’une copie de l’acte d’engagement (décret ou arrêté de nomination, décision d’engagement, contrat de travail ou tout autre document équivalent), d’une preuve de profession (attestation de travail et de présence au poste signée par le ministre utilisateur et les trois derniers bulletins de paie ou toute autre preuve que l’agent est rémunéré par une structure publique ou officielle).

NB: Pour le renouvellement, la demande doit inclure les mêmes documents ainsi que la copie de l’ancien passeport de service.

“Une fois approuvée par le ministre secrétaire général du gouvernement, la demande est directement transmise au ministère chargé de la sécurité pour l’établissement du passeport,” a-t-il expliqué. “Le dossier complet de demande d’établissement ou de renouvellement de passeport de service doit ensuite être adressé par le requérant à la DGDN suivant la procédure habituelle (enregistrement en ligne, paiement de la quittance, dépôt des pièces originales et deux photos d’identité sur fond blanc).”

En cas de refus par le ministre secrétaire général du gouvernement, une réponse motivée sera adressée au ministère demandeur.

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