OTR : Lancement du contrôle de la TPU dans les jours à venir

Le contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs, couramment appelée « trimestre », débutera le 1er août 2024 sur tout le territoire national. Cette initiative vise à assurer la conformité des contribuables soumis à cette taxe spécifique.

Annonce du commissaire général

Cette décision a été communiquée par Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’administration fiscale, dans un communiqué daté du 8 juillet 2024. Selon M. Tchodie, « le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les contribuables soumis au paiement de la TPU que la perception de cette taxe pour le deuxième trimestre 2024 se poursuit conformément aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales ».

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Appel à la conformité fiscale

Le communiqué souligne également que les contrôles commenceront le 1er août 2024. Les contribuables sont invités à se conformer scrupuleusement à leurs obligations de paiement pour éviter tout désagrément. Cette mesure vise à assurer une gestion rigoureuse de la collecte de la taxe et à renforcer le respect des obligations fiscales.

Caractéristiques de la taxe professionnelle unique

La Taxe Professionnelle Unique est un impôt synthétique permettant au contribuable de se libérer de diverses taxes, telles que la TVA et l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). Elle concerne les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 60 millions de FCFA, quelle que soit leur activité. La taxe est payée en quatre acomptes annuels, calculée sur une base forfaitaire déterminée par l’administration fiscale en fonction du chiffre d’affaires estimé.

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