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Moov Africa Bénin condamné à 1,5 milliard FCFA : Un avertissement sévère pour les opérateurs

Le couperet est tombé : le 15 janvier 2025, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) du Bénin a infligé une amende de plus de 1,5 milliard de francs CFA à Moov Africa Bénin. La raison ? L’opérateur n’a pas respecté ses obligations de couverture réseau, malgré un ultimatum de 12 mois fixé en avril 2022. Un audit mené entre août et novembre 2023 a révélé des lacunes majeures : aucun des dix principaux axes routiers du pays ne bénéficiait de la couverture 3G et 4G requise, et les 99 arrondissements contrôlés étaient en dessous des seuils réglementaires. Ces résultats ont poussé l’ARCEP à appliquer une sanction exemplaire, conformément au Code du numérique.

Les justifications de Moov Africa Bénin face à l’amende
Face à cette lourde sanction, Moov Africa Bénin ne baisse pas les bras et tente de justifier les insuffisances constatées. L’opérateur évoque des contraintes techniques et des exigences trop élevées imposées par l’ARCEP dans sa décision de 2020 sur la qualité de service.
Dans un effort de négociation, l’entreprise a formulé quatre requêtes principales :
- Un assouplissement des seuils de couverture exigés.
- Une définition de localités prioritaires avec des délais ajustés.
- Une reconnaissance que ces manquements ne résultent pas d’une volonté délibérée.
- Une prise en compte de son engagement à améliorer la qualité du service.
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Une décision ferme de l’ARCEP pour renforcer la qualité du réseau
L’ARCEP n’a cependant pas cédé aux arguments de Moov Africa Bénin. Le Conseil de Régulation a rappelé que l’opérateur avait eu suffisamment de temps pour se conformer aux exigences et qu’aucune concession ne serait accordée.
En appliquant l’article 239 du Code du numérique, le régulateur a estimé que cette sanction était nécessaire pour garantir aux consommateurs un réseau performant et accessible sur l’ensemble du territoire béninois.

Quelles conséquences pour les consommateurs et les autres opérateurs ?
Cette sanction envoie un message fort à l’ensemble du secteur des télécommunications au Bénin. D’autres opérateurs, comme MTN Bénin, sont désormais sous pression pour respecter scrupuleusement leurs obligations de couverture.
Pour Moov Africa Bénin, les conséquences sont lourdes : en plus de devoir régler cette amende sous 60 jours, l’opérateur devra accélérer ses investissements sous peine de sanctions supplémentaires.
Enfin, pour les consommateurs, cette décision pourrait être un tournant : elle leur donne un levier supplémentaire pour exiger une meilleure qualité de service, notamment dans les zones rurales et sur les grands axes routiers.
Reste à savoir si cette sanction incitera réellement Moov Africa Bénin à revoir sa stratégie ou si l’opérateur cherchera d’autres recours pour contester la décision… Affaire à suivre !
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