Marchés publics : l’ARCOP durcit le ton face aux fraudes et annonce des sanctions

Face à la multiplication des irrégularités dans l’exécution des marchés publics, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) monte au créneau. Dans un communiqué publié le 30 mars 2026, l’institution alerte sur les dérives liées à la sous-traitance illégale et rappelle les règles strictes en vigueur.

Des pratiques frauduleuses récurrentes

Selon l’ARCOP, les travaux de son Comité de règlement des différends ont mis en évidence des cas répétés de sous-traitance irrégulière, parfois dissimulée. Certains marchés auraient même été attribués sur la base de fausses déclarations, sans l’aval préalable des maîtres d’ouvrage.

Ces pratiques constituent, selon le régulateur, de graves violations du Code des marchés publics, mettant en péril la transparence des procédures ainsi que la qualité des prestations réalisées.

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Des règles claires mais peu respectées

Pour freiner ces abus, l’ARCOP rappelle que toute sous-traitance doit obligatoirement être autorisée à l’avance par le maître d’ouvrage. Elle souligne également que la part des prestations sous-traitées ne peut excéder 40 % du montant total du marché.

Tout manquement à ces dispositions est considéré comme une infraction, passible de sanctions prévues par la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics.

Une vigilance accrue exigée

L’institution appelle les responsables des marchés publics à renforcer les contrôles. Ils sont notamment tenus de vérifier l’agrément des sous-traitants avant le démarrage des travaux, d’identifier les intervenants sur les chantiers et de signaler toute anomalie.

Par ailleurs, les prestations issues de sous-traitances non conformes ne seront plus prises en compte comme références techniques lors des évaluations futures des entreprises.

Des sanctions lourdes en cas de manquement

L’ARCOP se montre ferme : les contrevenants s’exposent à des mesures sévères, allant de la résiliation du marché à des sanctions administratives ou disciplinaires, voire à une exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation. Des poursuites pénales ne sont pas exclues.

Une volonté de restaurer la transparence

À travers cet avertissement, l’ARCOP réaffirme son engagement à assainir le système des marchés publics au Togo. Elle invite l’ensemble des acteurs à respecter strictement les règles afin de garantir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics.

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