Mali : bras de fer judiciaire autour de la dissolution des partis politiques

Alors que la dissolution des partis politiques par décret présidentiel suscite l’indignation, plusieurs tribunaux maliens refusent de statuer, arguant de leur incompétence.

Une riposte judiciaire rapide mais bloquée

Suite au décret présidentiel du 13 mai dernier actant la dissolution de tous les partis politiques au Mali, une dizaine d’anciens responsables politiques ont engagé une contre-offensive judiciaire. Le 21 mai, ils ont saisi la Cour suprême, puis, le lendemain, six tribunaux de grande instance de Bamako ont été sollicités pour contester cette décision.

Trois tribunaux se désengagent

Dans des ordonnances consultées par RFI, les tribunaux des communes III, IV et V de Bamako se sont déclarés « incompétents » pour statuer sur la légalité du décret. La présidente du tribunal de la commune III a estimé que « la suspension des effets d’un acte administratif revient sans ambages à suspendre l’acte lui-même », affirmant ainsi que seul un recours devant la Cour suprême était approprié.

Les avocats dénoncent un repli stratégique

Cette position a suscité la colère des avocats des personnalités politiques concernées. L’un d’eux s’insurge : « Ils se mettent à l’abri, ils bottent en touche ». Il précise que les juridictions sollicitées n’étaient pas appelées à juger une loi, mais à constater la violation des droits civiques et politiques de leurs clients. Déterminés, les avocats annoncent leur intention de faire appel.

Une bataille judiciaire loin d’être terminée.

Trois autres tribunaux de grande instance de Bamako n’ont pas encore statué sur les recours déposés. Toutefois, selon plusieurs observateurs, ils pourraient suivre la même logique de désengagement. Ce feuilleton judiciaire s’annonce long et complexe, dans un contexte politique déjà tendu au Mali.

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Un climat politique sous haute tension

La dissolution des partis politiques a été largement critiquée à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, alimentant les accusations de dérive autoritaire du pouvoir de transition. Les décisions judiciaires attendues dans les prochains jours seront déterminantes pour la suite du bras de fer entre les autorités et l’opposition.

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