Justice
Droits humains : la CEDEAO condamne le Togo à indemniser Jean-Pierre Fabre et un militaire
La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État togolais à verser des indemnités à plusieurs citoyens ayant saisi la juridiction communautaire pour violation présumée de leurs droits fondamentaux. Les décisions ont été rendues à l’issue des audiences délocalisées tenues à Conakry du 15 au 18 mai 2026.
Plusieurs États concernés par les dossiers examinés
Au total, près de 24 affaires impliquant différents pays de la sous-région, dont le Togo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Cap-Vert, ont été examinées.
Les dossiers portaient principalement sur des allégations de violations des droits humains, de détentions arbitraires et de litiges liés à la fonction publique.
Jean-Pierre Fabre obtient réparation
Parmi les affaires concernant le Togo figure celle de Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC) et maire de la commune du Golfe 4.
L’opposant avait saisi la Cour après les manifestations de 2017 à Lomé, au cours desquelles son véhicule avait été touché par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité.
Après examen, la juridiction communautaire a estimé qu’il y avait eu violation de ses droits et a condamné l’État togolais à lui verser 6,5 millions de francs CFA.
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Un ancien militaire également indemnisé
Une autre décision concerne un ancien militaire togolais impliqué dans une affaire de vol présumé d’arme au sein d’une armurerie militaire.
Selon la Cour, il aurait été maintenu en détention pendant 16 mois sans jugement, avant d’être radié des forces armées.
La juridiction communautaire a jugé cette situation contraire aux droits fondamentaux et a condamné l’État togolais à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Des décisions dans le cadre du droit communautaire
Ces arrêts s’inscrivent dans le mandat de la Cour de justice de la CEDEAO, chargée de veiller au respect des droits humains dans l’espace communautaire.
L’exécution de ces décisions revient désormais aux autorités togolaises compétentes, notamment le ministère de la Justice.
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