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Droits des personnes handicapées : le Parlement togolais donne son feu vert à un texte africain
L’Assemblée nationale togolaise a franchi une nouvelle étape dans la promotion des droits humains. Réunis en séance plénière le mercredi 31 décembre 2025, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
Une adoption unanime en séance plénière
Le vote est intervenu lors de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sous la présidence du professeur Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale. La séance s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, notamment la ministre des Solidarités, du Genre, de la Famille et de la Protection de l’Enfance, Martine Moni Sankaredja, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara.
Un cadre juridique africain dédié au handicap
Signé le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba, ce Protocole vise à combler un vide juridique au niveau continental en offrant un instrument spécifique, contraignant et adapté aux réalités africaines. Après la présentation du rapport de la commission compétente, suivie de débats et de l’examen détaillé des articles, les parlementaires ont validé le texte sans réserve.
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Vers une société plus inclusive et équitable
Pour les élus, cette ratification traduit la volonté du Togo de renforcer l’inclusion sociale et de lutter contre les discriminations dont sont encore victimes les personnes vivant avec un handicap. Ces dernières font face, dans de nombreux pays africains, à des obstacles persistants : marginalisation économique, exclusion sociale et pratiques préjudiciables parfois liées à des croyances traditionnelles.
Les principes fondamentaux consacrés par le texte
Composé de deux articles, le projet de loi autorise formellement la ratification du Protocole et fixe les modalités de sa mise en œuvre conformément à la Constitution togolaise. Le texte consacre des principes clés tels que la non-discrimination, l’égalité devant la loi, l’accessibilité universelle et la participation pleine et effective des personnes handicapées à la vie sociale, politique, économique et culturelle.
Des obligations claires pour les États parties
Le Protocole détaille également les engagements des États signataires. Ceux-ci sont appelés à prendre des mesures législatives, administratives et budgétaires appropriées afin de garantir l’effectivité des droits reconnus, notamment l’accès à la justice, à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la protection sociale ainsi qu’à la vie politique et culturelle.
Un « bouclier juridique africain », selon la majorité parlementaire
Pour Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR, ce texte dépasse le simple symbole. Il constitue, selon lui, un véritable instrument de protection juridique à l’échelle africaine. Il engage le Togo à renforcer son droit interne pour combattre durablement la stigmatisation et l’exclusion liées au handicap.
Une ratification en cohérence avec les engagements internationaux
De son côté, la ministre Martine Moni Sankaredja a rappelé que cette démarche s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux du Togo, en particulier ceux découlant de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Elle a insisté sur le fait que les personnes handicapées doivent être reconnues comme des acteurs à part entière du développement.
Une avancée saluée au plus haut niveau
En clôture des travaux, le président de l’Assemblée nationale a salué une avancée significative pour le Togo et pour l’Afrique. Il a souligné que cette décision s’inscrit dans la vision des autorités togolaises, visant à bâtir une société inclusive où chaque citoyen, sans distinction, peut exercer pleinement ses droits et contribuer au développement national.
