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Douane togolaise : l’OTR sécurise les importations avec une nouvelle disposition
L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de franchir un nouveau pas dans la modernisation de ses procédures douanières. À travers une note officielle adressée aux opérateurs économiques, le Commissaire général Philippe Tchodie a annoncé une mesure qui vise à renforcer la vérification de l’origine des marchandises importées au Togo. Cette initiative marque une volonté claire de sécuriser les recettes fiscales et de protéger l’économie nationale.
Un nouveau mécanisme dans le système SYDONIA
Concrètement, l’OTR a introduit un champ bloquant dans le système SYDONIA, l’outil informatique utilisé pour les formalités douanières. Désormais, toute utilisation d’un code additionnel donnant droit à des tarifs préférentiels lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU) nécessite une justification obligatoire de l’origine réelle des marchandises.
Autrement dit, aucun opérateur ne pourra bénéficier de réductions ou d’exonérations douanières sans apporter les preuves nécessaires. Cette mesure cible particulièrement les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs, appelés à renforcer leur vigilance.
Le certificat d’origine devient incontournable
Pour valider une déclaration, les opérateurs économiques doivent désormais :
- Renseigner correctement le formulaire de déclaration ;
- Fournir une copie du Certificat d’origine (CO) ;
- Indiquer le numéro correspondant au document.
Sans ces pièces justificatives, le système bloque automatiquement la procédure et invalide la déclaration. L’OTR entend ainsi mettre fin aux fausses déclarations qui permettaient à certains importateurs de profiter indûment d’avantages tarifaires.
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Assurer l’équité fiscale et protéger l’économie
Selon l’OTR, cette mesure permettra une perception équitable des droits et taxes en fonction de l’origine réelle des produits et des accords commerciaux applicables. Elle vise aussi à protéger le marché local contre l’entrée de marchandises prohibées ou contrefaites, souvent favorisées par des déclarations frauduleuses.
En renforçant la traçabilité et la transparence, l’Office espère créer un environnement commercial plus sain, tout en consolidant la compétitivité des entreprises respectueuses des règles.
Des recettes fiscales mieux sécurisées
L’OTR insiste sur l’importance de cette réforme dans la consolidation du budget de l’État. « En contrôlant sérieusement, l’OTR limite les fraudes et sécurise les recettes fiscales qui financent le budget national », rappelle l’institution.
Cette disposition s’inscrit également dans le respect des engagements internationaux du Togo en matière de commerce et d’intégration régionale, garantissant que les régimes préférentiels soient appliqués de manière juste et transparente.
Un signal fort pour les opérateurs économiques
Pour les opérateurs, cette réforme constitue à la fois un défi et une opportunité. Si elle impose une plus grande rigueur dans les démarches, elle contribue aussi à instaurer un climat de confiance entre l’administration fiscale et le secteur privé. En consolidant la transparence, le Togo renforce son attractivité économique et sa crédibilité auprès de ses partenaires commerciaux.
Conclusion
Avec ce mécanisme, l’OTR envoie un signal clair : la lutte contre la fraude douanière reste une priorité. En combinant modernisation technologique et rigueur réglementaire, le Togo avance vers une gestion plus transparente et équitable de ses échanges commerciaux.
