Crise politique : l’ANC saisit la CEDEAO pour contester la réforme constitutionnelle

L’Alliance nationale pour le changement (ANC) affirme avoir franchi une nouvelle étape dans son opposition à la Constitution du 6 mai 2024. Le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre s’appuie sur une récente position

attribuée à la Cour de justice de la CEDEAO pour soutenir sa démarche.

Une lecture contestée de la position de la CEDEAO

Selon les responsables de l’ANC, la juridiction communautaire aurait estimé que la réforme constitutionnelle dépasse une simple révision institutionnelle et pourrait constituer, selon leur interprétation, une rupture de l’ordre démocratique.

Cependant, sur le plan juridique, la Cour de justice de la CEDEAO adopte généralement une approche prudente en matière de révisions constitutionnelles. Elle ne se substitue pas aux juridictions nationales et n’intervient que lorsque des violations des droits humains ou des engagements régionaux sont invoquées.

Un recours qui ne vaut pas validation

Des observateurs rappellent qu’un recours devant la CEDEAO ne signifie pas automatiquement un soutien de la Cour à une position politique ou partisane. La juridiction communautaire reste limitée dans ses compétences en matière de droit constitutionnel interne.

Une dénonciation ferme de l’ANC

Pour l’ANC, la réforme constitutionnelle en cours constitue une dérive majeure.

LIRE AUSSI : Kara : un important soutien pour les personnes handicapées pour favoriser leur insertion sociale

Son président, Jean-Pierre Fabre, a dénoncé une atteinte grave aux principes démocratiques, estimant qu’il s’agit d’un :

« coup d’État constitutionnel visant à détourner les mécanismes de révision pour confisquer le pouvoir »

Ce nouvel épisode illustre la poursuite des tensions politiques autour de la réforme constitutionnelle au Togo. Entre interprétations juridiques divergentes et affrontements politiques, le débat reste vif sur la scène nationale et régionale.

Rejoindre notre communauté WhatsApp pour ne rien manquer.