Construction de salles de classe : l’ARCOP suspend un appel d’offres du ministère de l’Éducation

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a décidé de suspendre le lot n°7 d’un appel d’offres lancé par le ministère de l’Éducation nationale. Cette décision intervient après un recours introduit par l’entreprise Travail Garanti Assuré (TGA), qui conteste les résultats provisoires issus de la réévaluation des offres.

La suspension concerne un projet destiné à la construction d’un bloc de quatre salles de classe au Centre de formation technique et professionnelle (CFTP) de Notsè.

Le recours de l’entreprise TGA jugé recevable

Dans sa décision n°035-2026/ARCOP/CRD du 1er juillet 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a déclaré recevable la requête déposée par l’entreprise TGA.

Cette dernière contestait les résultats provisoires de la réévaluation du lot n°7 de l’appel d’offres n°01/2025/MEN/CAB/SG/PRMP/DAF (ETFP), lancé le 26 novembre 2025 par le ministère de l’Éducation nationale.

Selon les informations contenues dans la décision, l’entreprise avait été informée le 12 juin 2026 du rejet de son offre après une nouvelle évaluation réalisée à la suite d’une précédente décision de l’ARCOP.

Une procédure de contestation respectant les délais légaux

Estimant que son exclusion n’était pas justifiée, l’entreprise TGA avait d’abord introduit un recours gracieux auprès de la Personne responsable des marchés publics du ministère de l’Éducation nationale, le 18 juin 2026.

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Ce recours ayant été rejeté dès le lendemain par l’autorité contractante, l’entreprise a ensuite saisi le Comité de règlement des différends de l’ARCOP le 23 juin 2026.

Après analyse du dossier, le CRD a estimé que la requête avait été déposée dans le délai légal de trois jours ouvrables prévu par la réglementation en vigueur.

La procédure suspendue jusqu’au règlement du litige

Dans l’attente de l’examen du fond de l’affaire, le Comité de règlement des différends a ordonné la suspension de la procédure liée au lot n°7.

Cette mesure restera en vigueur jusqu’à la publication d’une décision définitive sur le différend opposant l’entreprise TGA au ministère de l’Éducation nationale.

L’ARCOP précise que cette décision est immédiatement applicable, même en cas d’éventuel recours.

Les différentes parties informées de la décision

Le Directeur général par intérim de l’ARCOP a été chargé de notifier la décision aux différentes parties concernées, notamment l’entreprise TGA, le ministère de l’Éducation nationale ainsi que la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).

Le Comité de règlement des différends devra désormais examiner les arguments de fond présentés par l’entreprise avant de rendre sa décision finale. L’issue de cette procédure déterminera la suite à donner à cet appel d’offres.

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