Politique
Togo : l’ARCOP sanctionne PAPIER PLUS SARL pour manquements dans un appel d’offres
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre de la société PAPIER PLUS SARL, suite à des faits de déclarations mensongères relevés dans le cadre d’un marché public.
La décision concerne une procédure d’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques destinée à la Loterie nationale togolaise (LONATO).
Une procédure de marché en cause
Selon la décision rendue le 2 juin 2026 par le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP, l’affaire porte sur la Demande de Renseignement de Prix Restreinte (DRPR) n°001/2026/LNT, lancée le 23 mars 2026.
Le lot concerné, notamment le lot n°2, portait sur la fourniture de matériels et consommables informatiques.
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Des irrégularités relevées
L’instance de régulation a examiné plusieurs éléments jugés irréguliers dans les informations fournies par l’entreprise durant la procédure de passation.
Ces faits sont considérés comme contraires aux principes fondamentaux de transparence, d’intégrité et de concurrence qui encadrent la commande publique au Togo.
Une décision disciplinaire ferme
Après analyse du dossier au regard des textes en vigueur sur les marchés publics, le CRD a statué en formation disciplinaire et retenu des manquements à l’encontre de la société PAPIER PLUS SARL.
Une volonté de renforcer la transparence
Cette sanction s’inscrit dans la politique de l’ARCOP visant à garantir un système de commande publique plus transparent et crédible, en luttant contre toute pratique susceptible de fausser la concurrence ou de compromettre l’équité des procédures.
Les autorités entendent ainsi renforcer la discipline dans la gestion des marchés publics au Togo.
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