Burkina Faso
Burkina Faso : le gouvernement rétablit la peine de mort
Le Burkina Faso franchit un tournant décisif dans sa politique pénale. Réuni ce 4 décembre sous la présidence du capitaine Ibrahim Traoré, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi réintroduisant la peine de mort dans l’arsenal juridique national. Elle s’appliquera notamment aux « crimes de haute trahison, aux actes de terrorisme et d’espionnage ». Cette mesure constitue l’un des piliers d’une vaste refonte du Code pénal engagée par les autorités de la Transition.
Le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, a défendu l’orientation du gouvernement. Il affirme que ce texte répond à « une exigence de justice capable d’exprimer les attentes profondes du peuple burkinabè ». La peine capitale, abolie dans le Code pénal de 2018 sans jamais avoir été officiellement exécutée depuis 1988, fait ainsi son retour dans un contexte où l’État cherche à renforcer son autorité et à durcir la réponse judiciaire.
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Un Code pénal profondément durci
Au-delà de la peine de mort, les autorités introduisent d’autres mesures jugées « innovantes » par le gouvernement. Parmi elles, un alourdissement des sanctions liées à la « promotion des pratiques homosexuelles et assimilées ». Le niveau général des amendes connaît également une hausse significative : le minimum passe désormais de 250 000 à 500 000 F CFA.
« En matière de circulation routière, les peines ont particulièrement été revues à la hausse parce qu’on a constaté que 90 à 95% des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager », justifie le ministre, expliquant que les peines ont été fortement revues à la hausse pour réduire le nombre de drames sur les routes burkinabè.
En matière économique, le projet prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité pour les détournements ou actes de corruption impliquant des montants supérieurs ou égaux à 5 milliards de F CFA. Le texte introduit également le travail d’intérêt général comme peine principale pour certaines infractions, une première dans la législation du pays.
Un virage autoritaire dénoncé par les défenseurs des droits humains
Cette réforme était pressentie depuis plus d’un an. Dès 2024, des sources internes avaient déjà alerté sur un possible retour à la peine capitale conformément à la « vision » du capitaine Traoré. L’annonce du 4 décembre vient donc formaliser un mouvement de durcissement législatif amorcé depuis plusieurs mois.
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Human Rights Watch a rapidement réagi, dénonçant « un nouveau coup porté à la situation déjà critique des droits humains » au Burkina Faso. L’organisation rappelle que près de 170 pays dans le monde ont officiellement renoncé à la peine de mort, soit par abolition, soit par moratoire, conformément aux recommandations internationales, notamment celles de l’ONU et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Même si le texte doit encore être adopté par l’Assemblée législative de Transition avant d’entrer en vigueur, il suscite déjà des inquiétudes parmi les acteurs de la société civile, qui y voient un signe de raidissement politique dans un pays toujours frappé par l’insécurité et les tensions sociopolitiques.
