Burkina Faso : Canal+ condamné à 50 millions FCFA pour non-respect des chaînes publiques

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de francs CFA à Canal+ International pour non-respect de ses obligations liées à la diffusion des chaînes publiques nationales.

Selon le régulateur, la société n’a pas rendu pleinement effectif l’accès gratuit et sans condition aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB), même après l’expiration des abonnements des usagers.

Des engagements contractuels non respectés au Burkina Faso

Cette obligation découle d’une convention signée en février 2025 entre Canal+ et le CSC, imposant la diffusion en clair des chaînes publiques, sans démarches supplémentaires des abonnés.

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Des avertissements restés sans effet

Malgré plusieurs rappels, délais techniques et une mise en demeure en avril 2025, le régulateur affirme que des obstacles persistent, notamment l’obligation d’envoyer un SMS pour activer la gratuité.

Une décision ferme du régulateur

Après s’être autosaisi du dossier, le CSC estime que Canal+ a violé ses engagements contractuels et lui accorde 30 jours pour payer l’amende ainsi que pour corriger la situation.

Vers de nouvelles sanctions en cas de non-conformité

L’autorité de régulation prévient que tout non-respect des délais pourrait entraîner des sanctions plus sévères contre le groupe audiovisuel français.

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