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CEDEAO : le Togo de nouveau condamné dans des affaires liées aux droits humains
La Cour de justice de la CEDEAO a une nouvelle fois condamné l’État togolais dans plusieurs dossiers liés à des violations des droits fondamentaux. Réunie en audiences hors siège à Conakry du 15 au 18 mai 2026, la juridiction communautaire a examiné plusieurs affaires impliquant différents pays ouest-africains, dont le Togo.
Au total, 24 dossiers portant notamment sur des détentions arbitraires, des atteintes aux libertés fondamentales et des manquements judiciaires ont été étudiés durant ces audiences.
Jean-Pierre Fabre indemnisé
Parmi les affaires concernant le Togo figure celle de l’opposant Jean-Pierre Fabre. La Cour a estimé que ses droits avaient été violés dans le cadre des manifestations sociopolitiques de 2017 à Lomé.
À l’issue de sa décision, la juridiction communautaire a condamné l’État togolais à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA.
Un ancien militaire obtient gain de cause
Dans une autre affaire, un ancien militaire togolais a également obtenu gain de cause devant la Cour de la CEDEAO.
L’homme avait été détenu durant 16 mois sans procès avant d’être radié des rangs de l’armée. Les juges ont reconnu le caractère arbitraire de sa détention et condamné l’État togolais à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Dans les deux dossiers, la Cour a conclu à des violations des droits fondamentaux protégés par les textes communautaires.
Une série de condamnations contre le Togo
Ces nouvelles décisions s’ajoutent à plusieurs condamnations prononcées ces dernières années contre le Togo par la Cour basée à Abuja.
Depuis la crise politique de 2017, plusieurs recours ont été introduits devant la juridiction communautaire. Parmi les affaires les plus marquantes figure celle de la coupure d’Internet en septembre 2017, jugée contraire à la liberté d’expression.
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La Cour a également statué sur des dossiers impliquant des militants de la société civile, des enseignants syndicalistes ou encore des citoyens ayant dénoncé des arrestations arbitraires et des violences policières.
Le cas des enseignants et des victimes de violences
En 2022, cinquante-trois enseignants membres du Syndicat des enseignants du Togo avaient obtenu gain de cause après leur suspension et leur licenciement. L’État togolais avait alors été condamné à verser 10 millions de francs CFA à chacun d’eux.
Dans une autre affaire, une commerçante arrêtée lors des manifestations de 2017 avait obtenu une indemnisation de 30 millions de francs CFA après que la Cour eut reconnu des actes de torture et des violences policières.
Des dossiers impliquant des personnalités connues comme Kpatcha Gnassingbé ou Pascal Bodjona ont également été examinés par la juridiction communautaire au fil des années.
La Cour de la CEDEAO, un recours de plus en plus sollicité
Avec la multiplication des recours, la Cour de justice de la CEDEAO apparaît désormais comme une voie privilégiée pour plusieurs citoyens ouest-africains estimant avoir subi des violations de leurs droits fondamentaux.
Ces décisions relancent régulièrement le débat sur le respect des droits humains, l’indépendance de la justice et les réformes judiciaires au sein des États membres de l’organisation régionale.
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