Société
Bénin : durcissement de la loi contre les faux billets et la contrefaçon monétaire
Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Joseph Djogbénou au Bénin, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté la loi n°2026-07 portant répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin.
Ce nouveau dispositif juridique remplace la loi de novembre 2003, jugée désormais inadaptée face à l’évolution de la criminalité financière et à l’usage croissant des technologies numériques par les réseaux de contrefaçon. Le texte adopté comprend 29 articles structurés en quatre chapitres.
Des sanctions plus lourdes contre les faussaires au Bénin
La loi durcit considérablement les peines liées à la circulation de fausse monnaie. Toute personne impliquée dans le transport, la détention, l’importation ou la mise en circulation de faux billets, en connaissance de cause, encourt désormais une peine de cinq à sept ans d’emprisonnement, assortie d’une amende d’au moins cinq millions de francs CFA.
Les sanctions deviennent encore plus sévères lorsque les infractions sont commises en réseau organisé. Dans ce cas, les auteurs risquent jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.
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Les outils de fabrication dans le viseur
Le texte ne se limite pas aux billets contrefaits. Il cible également les moyens techniques utilisés dans ces activités illicites. La fabrication, l’importation, la détention ou l’utilisation d’équipements, logiciels ou matériels destinés à produire de la fausse monnaie sont désormais considérées comme des infractions pénales, punies de cinq à sept ans de prison.
Peines complémentaires et mesures dissuasives
La loi prévoit également des sanctions additionnelles. Les personnes condamnées pourront être interdites d’exercer dans les secteurs bancaire et financier pendant une durée pouvant aller jusqu’à vingt ans.
Les étrangers reconnus coupables risquent une interdiction de séjour au Bénin, temporaire ou définitive. Les entreprises impliquées s’exposent, quant à elles, à des mesures allant de la fermeture temporaire jusqu’à la dissolution.
Les juridictions auront aussi la possibilité de rendre publiques certaines condamnations, notamment par affichage ou diffusion médiatique, afin de renforcer l’effet dissuasif de la loi.
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