Nouvelle constitution au Togo : L’opposition conteste et saisit la Cour de justice de la CEDEAO

Le 19 avril 2024, l’Assemblée nationale du Togo a adopté une loi portant révision de la Constitution togolaise de 1992, marquant ainsi une transition vers un régime parlementaire et l’avènement d’une cinquième République. Cette décision a été vivement contestée par l’opposition politique, qui dénonce un potentiel prolongement du règne du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis près de vingt ans.

Opposition : Un coup porté à la démocratie

Selon les treize partis politiques de l’opposition togolaise, la nouvelle Constitution ouvre la voie à un régime parlementaire qui favoriserait le maintien au pouvoir du président en place. Ils ont donc décidé d’agir rapidement en saisissant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour demander le retrait pur et simple de cette réforme constitutionnelle.

Timing suspect : Une contestation de dernière minute

Le timing de cette révision constitutionnelle suscite également des interrogations. En effet, l’opposition affirme avoir été informée de la révision constitutionnelle la veille de la seconde lecture du texte par l’Assemblée nationale. Cette précipitation dans l’adoption de la nouvelle Constitution soulève des doutes quant à la transparence du processus et à la volonté réelle de prendre en compte les avis divergents.

Concentration des pouvoirs : Une menace pour la démocratie

La principale critique de l’opposition concerne la concentration des pouvoirs entre les mains du Président du Conseil des ministres, élu par le parti majoritaire à l’issue des élections législatives. Cette disposition risque, selon eux, de renforcer le contrôle du pouvoir exécutif au détriment des contre-pouvoirs démocratiques.

Vers une présidence à durée indéterminée ?

La nouvelle Constitution prévoit que le président de la République sera désormais élu par les députés pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Pour l’opposition, cette disposition ouvre la voie à une présidence à durée indéterminée, potentiellement contraire à l’alternance démocratique et à la limitation des mandats présidentiels.

Réaction gouvernementale : Les défenseurs de la réforme se font entendre

Du côté du gouvernement togolais, cette réforme constitutionnelle est présentée comme une avancée démocratique visant à moderniser les institutions du pays et à renforcer la stabilité politique. Selon les partisans de la réforme, le régime parlementaire offrirait une meilleure représentativité politique et favoriserait la séparation des pouvoirs.

Attente de la décision de la CEDEAO : Une issue incertaine

La saisine de la Cour de justice de la CEDEAO par l’opposition togolaise ouvre une période d’incertitude quant à l’avenir de la nouvelle Constitution. La décision de la Cour, qui devra déterminer si la révision constitutionnelle respecte les principes démocratiques et les standards internationaux, sera attendue avec une grande attention tant au Togo que dans la région ouest-africaine.

Un débat crucial pour l’avenir démocratique du Togo

La contestation de la nouvelle Constitution togolaise par l’opposition politique et sa saisine de la Cour de justice de la CEDEAO mettent en lumière les enjeux cruciaux pour l’avenir démocratique du pays. Au-delà des débats politiques partisans, c’est la légitimité des institutions et le respect des principes démocratiques qui sont en jeu, avec des conséquences potentiellement majeures pour l’ensemble de la région ouest-africaine.

## Nouvelle Constitution togolaise##

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